Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Favoriser le Commerce Durable
Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (groupement professionnel)

Numéro de dépôt :
3251080
Date de dépôt :
14/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2013
Favoriser le Commerce Durable de Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (groupement professionnel

Présentation de la marque Favoriser le Commerce Durable

Déposée le 14 octobre 2003 par la société Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (groupement professionnel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Favoriser le Commerce Durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-47 du 21 novembre 2003.

Le déposant est la société Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (groupement professionnel domicilié(e) 12, rue Euler,75008 Paris - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 855 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FCD domicilié(e) 12, rue EULER,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque Favoriser le Commerce Durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Favoriser le Commerce Durable est expirée depuis le 14 octobre 2013.

Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (groupement professionnel a également déposé les autres marques suivantes : LES ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE , "Votre réussite est notre rayon" - Les entreprises du commerce et de la distribution


Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (groupement professionnel) - 12, rue Euler,75008 Paris - 75008 - France - SIREN 784855876


FCD - 12, rue EULER,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-12

Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47

Organisation d'expositions. Relations publiques. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.